Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document Unique de Marché Européen * * Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) dont le Pouvoir adjudicateur recommande l'utilisation, soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux de nature équivalente à ceux qui font l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires global cumulé des membres du groupement soit au moins égal à deux fois le montant estimé du marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Le candidat apportera la preuve de sa capacité par tous moyens (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser l'opération pour laquelle elle se porte candidate). Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats fourniront les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens et leur capacité - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ; Parmi cette liste, le candidat présente plus précisément des références significatives certifiées, les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération, dans les domaines de compétences suivants : -> 3 références significatives d'opérations de construction, -> 3 références significatives de conception architecturale, notamment en bâtiment très basse consommation, -> 3 références significatives en ingénierie technique, notamment en réhabilitation lourde et maitrise énergétique, -> 1 référence significative en réemploi, -> 3 références significatives en exploitation technique, entretien, maintenance d'équipements (compétence « gestion des énergies, entretien et maintenance technique »). -> 1 référence libre. Elles sont présentées conformément au cadre fourni en annexes au présent règlement de la consultation. Les références présentant des compétences différentes peuvent concerner une même opération - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - les certificats de qualification dans le domaine des études énergétiques, IPMVP et autres spécialités susceptibles d'être mises à profit pour l'opération, étant précisé que le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve et notamment les certificats provenant d'organismes établis dans d'autres Etats membres - Certificat(s) de capacité en cours de validité, émis par l'OPQCB ou tout autre organisme professionnel certificateur

• Règlement de consultation