AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE
M. Le Président
297, Rue Rousseau Vaudran
CS 30187
77198 Dammarie lés lys Cedex
Tél : 01 64 79 25 25 - Fax : 01 64 79 25 20
SIRET 24770005700018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE VALANT PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE L'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Référence 24FS-CP-0042-M
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR102
Lieu principal de prestation 297 rue Rousseau Vaudran
77198 Dammarie Lès Lys Cedex
Description La consultation vise à sélectionner une équipe prestataire dans le cadre d'un marché unique pouvant comprendre plusieurs co-traitants, qui accompagnera la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine dans la reprise et la poursuite de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle de son périmètre, prescrite par délibération du 19 février 2013 et mise en suspens fin 2018. Il a été décidé pour cette reprise d'appliquer par anticipation le contenu issu des ordonnances de modernisation des SCoT du 17 juin 2020 et de concevoir un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial qui aura pour effet de mettre à jour le PCAET de la CAMVS approuvé en janvier 2017, dont le bilan de sa mise en oeuvre a été réalisée en 2022, complété d'un plan de réduction des polluants atmosphériques dit « plan Air renforcé » approuvé par délibération du 9 octobre 2023.
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Code CPV complémentaire 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  71356400 - Services de planification technique
  90700000 - Services relatifs à l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Conformément à l'article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou deux lots. Toutefois, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est de 1 lot. Dans le cas où un soumissionnaire serait attributaire des deux lots à l'issue de l'analyse des offres, seul le lot dont l'écart entre le 1er et le 2ème candidat est le plus important, lui sera attribué.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Conception technique, juridique et animation du processus participatif
Description : Mission 1 : Calage et partage de la méthodologie et du planning de travail
Mission 2 : Actualisation du diagnostic, études règlementaires et état initial de l'environnement
Mission 3 : Analyses spécifiques complémentaires
Mission 4 : Définition du projet stratégique territorial
Mission 5 : Déclinaison de la stratégie
Mission 6 : Elaboration du Programme d'actions
Mission 7 : Evaluation Environnementale et démarche ERC
Mission 8 : Dispositif de suivi / évaluation
Mission 9 : Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les étapes administratives de la procédure
Mission 10 : Animation d'un processus participatif

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Tranche optionnelle lot 2 : Evolution de la plateforme
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  71410000
N° 2 Accompagnement à la sensibilisation / concertation / communication « grand public »
Description : Tranche ferme :
Mission 1 : Calage et partage de la méthodologie et du planning de travail
Mission 2 : Mettre en place une sensibilisation initiale
Mission 3 : Mettre en place et animer une concertation publique
Mission 4 : Fournir et administrer une plate-forme numérique
Mission 5 : Conception de l'identité visuelle, du plan de communication et création de supports
Tranche optionnelle :
Evolution de la plate-forme (article 4.5 du CCTP)
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Tranche optionnelle lot 2 : Evolution de la plateforme
Reconductions : Non 		  79416000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Conception technique, juridique et animation du processus participatif

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Lot n° 2 : Accompagnement à la sensibilisation / concertation / communication « grand public »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Démarche environnementale
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/05/24 à 17h15
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
Pour le lot 1 :
Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des prestations, les candidats devront disposer des compétences :
- En matière d'urbanisme et de documents de planification territoriale,
- En matière d'ingénierie environnementale ou management environnemental ou ayant une expertise en transition écologique et énergétique,
- En matière sociale, économique, environnementale et technique dans le domaine du climat, air et énergie et économie circulaire,
- En matière d'analyse et de traitement de données,
- En matière de représentation cartographique,
- En matière de rédaction et d'animation,
- En matière juridique.
En cas de groupement d'entreprises, le Bureau d'études d'urbanisme devra être le mandataire de l'équipe et jouera le rôle de coordinateur sur l'ensemble de la mission.
Pour le lot 2 :
Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des prestations, les candidats devront disposer des compétences :
- En matière de connaissance des enjeux autour des domaines de la transition énergétique et écologique
- En matière de connaissance des grandes phases d'élaboration des documents d'urbanisme et de planification territoriale,
- En termes de rédaction, de vulgarisation technique, de communication, de graphisme, d'animation d'évènements, de maitrise des outils de concertations et d'animation de dispositifs participatifs.
Durée prévisionnelle de 3 ans, hors périodes de validation, à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la réalisation du PCAET.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Préfecture de Paris
5 Rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 72 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).
  Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/24 à 17h14

 

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