AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
SIRET 26830066200015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Service de livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du portage de repas du CCAS de Toulon
Référence 2024002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Chemin de la Ressence
83100 TOULON
Durée 48 mois
à compter du 10/06/24
Description Le présent marché a pour objet le service de livraison de raps à domicile pour les bénéficiaires du portage de repas du CCAS de Toulon.
La livraison des repas à domicile repose sur deux services :
- La direction de l'autonomie dont le service autonomie à domicile qui gère les bénéficiaires (entrées, sorties, absence temporaires, contacts, coordonnées,).
Il est situé au siège du CCAS : 100 rue des Remparts 83000 TOULON
- Le Service Restauration qui comprend :
o L'U.P.C. confectionne des repas pour les personnes âgées hébergés à l'EHPAD et pour les bénéficiaires à domicile. De plus les 3 résidences autonomie ont chacune leur cuisine de production en directe. Ce service produit environ 675 repas par jour du lundi au vendredi.
o Le service portage de repas à domicile qui livre les repas du lundi au vendredi.
Code CPV principal 55320000 - Services de distribution de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le marché est décomposé en 3 tranches (cf article 3-2 du règlement de la consultation) : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Condition relative à l'aptitude à exercer une activité professionnelle : inscription registre professionnel ou agrément autorisant à transporter des denrées alimentaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La qualité de l'offre
20 % : Prise en compte de la notion de développement durable
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/05/24 à 14h00
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est dit ordinaire. Il ne fera pas l'objet de bon de commande. Il fera l'objet d'ordre de service
Un « ordre de service » est la décision de l'acheteur qui précise les modalités d'exécution des prestations prévues par le marché
Le marché est composé de prestations régulières et récurrentes traitées à prix unitaires qui donneront lieu à une facturation mensuelle au vu des quantités réellement livrées quotidiennement.
Le marché est décomposé en tranche.
La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de démarrage des prestations de la tranche ferme (= 1er jour de livraison).
La date de démarrage prévisionnelle des prestations de la tranche ferme est le 10 juin 2024.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/24 à 17h17

 

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