AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CAMVS PÔLE ASSAINISSEMENT
M. Le Président
297, rue Rousseau Vaudran
CS30187
77198 Dammare lès Lys
Tél : 01 64 79 25 25 - Fax : 04 64 79 25 20
SIRET 24770005700026
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'ASSAISISSEMENT ET EAU POTABLE
Référence 24FS-CP-0041-I
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR102
Lieu principal de prestation 297 rue Rousseau Vaudran
77198 Dammarie Lès Lys Cedex
Description L'accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires, des marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre de conception et de direction des travaux d'assainissement ou d'assainissement et d'eau potable (lot n°1) ou d'eau potable (lot n°2).
Pour chaque opération, le maître d'ouvrage pourra confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : EP, DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, missions complémentaires.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement ou d'assainissement et d'eau potable
Description : Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec trois attributaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800.000,00 € HT.
Il a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation, la conception et/ou la réalisation d'ouvrages d'assainissement ou d'assainissement et d'eau potable. Ces prestations correspondent à des travaux avec ou sans tranchée ouverte.
Pour le lot n°1, l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		800 000 71300000
N° 2 Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'eau potable
Description : Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec trois attributaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600.000,00 € HT.
Il a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation, la conception et/ou la réalisation d'ouvrages d'eau potable uniquement. Ces prestations correspondent à des travaux avec ou sans tranchée ouverte.
Pour le lot n°2, l'accord-cadre est conclu pour une période allant du 21 novembre 2024 au 31 mai 2025. Il est reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		600 000 71300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement ou d'assainissement et d'eau potable

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot n°1 : - 1816 : Ingénierie - 1302 : Etudes de réseaux complexes de distribution d'eau - 1304 : Etudes de réseaux complexes d'assainissement - 0331 : Direction de l'exécution des travaux Pour le lot n°2 : - 1816 : Ingénierie - 1302 : Etudes de réseaux complexes de distribution d'eau - 0331 : Direction de l'exécution des travaux

Lot n° 2 : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'eau potable

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot n°1 : - 1816 : Ingénierie - 1302 : Etudes de réseaux complexes de distribution d'eau - 1304 : Etudes de réseaux complexes d'assainissement - 0331 : Direction de l'exécution des travaux Pour le lot n°2 : - 1816 : Ingénierie - 1302 : Etudes de réseaux complexes de distribution d'eau - 0331 : Direction de l'exécution des travaux


 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Critère environnemental
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/24 à 16h15
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Préfecture de Paris
5 Rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 72 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).
  Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/24 à 17h18

 

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