AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
Rue Guillemette
30044 Nîmes - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de pièces détachées d'origine pour les engins agricoles et engins d'entretien d'espaces végétaux du Conseil Départemental du Gard.
Référence 24sgd02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu principal de livraison Sur tous les Sites du Service Garage Départemental du Gard.
30000 NIMES
Description Accord-cadre avec montant maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande.
Le Département du Gard possède plus de 130 engins et équipement agricoles, répartis sur 7 marques de matériels. Ces matériels sont entretenus par les 3 ateliers mécaniques poids lourds (PL) du Service Garage Départemental.
A chaque demande de pièces détachées sera généré un devis qui conduira à l'émission d'un bon de commande.
Définitions :
1/Catalogue des prix publics : document des prix de vente consultable publiquement sur lequel le candidat se base pour proposer les prix de l'offre. On entend par « publiquement » les prix consultables au comptoir du magasin de vente, sur le site internet du candidat, ou tout autre support de publicité commerciale relative au candidat.
2/Pièces de rechange d'origine : - pièces de rechange d'origine constructeur : Pièces distribuées par le constructeur. - Pièces de rechange d'origine équipementiers : pièces qui correspondent aux spécifications et normes de fabrication du constructeur
Code CPV principal 34913000 - Pièces détachées diverses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 194 576,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE MASSEY FERGUSSON
Description : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE MASSEY FERGUSSON

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : La valeur estimée est cumulée (période initiale + périodes de reconduction), HT.
91 828 34913000
N° 02 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE CLAAS
Description : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE CLAAS

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : La valeur estimée est cumulée (période initiale + périodes de reconduction), HT.
105 356 34913000
N° 03 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE NOREMAT
Description : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE NOREMAT

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : La valeur estimée est cumulée (période initiale + périodes de reconduction), HT.
487 928 34913000
N° 04 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE ENERGREEN
Description : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE ENERGREEN

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : La valeur estimée est cumulée (période initiale + périodes de reconduction), HT.
130 708 34913000
N° 05 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE KUBOTA
Description : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE KUBOTA

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : La valeur estimée est cumulée (période initiale + périodes de reconduction), HT.
41 668 34913000
N° 06 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE ROUSSEAU
Description : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE ROUSSEAU

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : La valeur estimée est cumulée (période initiale + périodes de reconduction), HT.
242 544 34913000
N° 07 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE FERRI
Description : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE FERRI

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : La valeur estimée est cumulée (période initiale + périodes de reconduction), HT.
94 544 34913000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE MASSEY FERGUSSON

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 02 : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE CLAAS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 03 : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE NOREMAT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 04 : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE ENERGREEN

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 05 : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE KUBOTA

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 06 : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE ROUSSEAU

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 07 : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR LES ENGINS AGRICOLES (PORTEURS) ET ENGINS D'ENTRETIEN D'ESPACES VEGETAUX (EPAREUSES) DE MARQUE FERRI

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/04/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/05/24 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois se terminant le 31/12/2024.
Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCP).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. (Cf Art 5.2)
La valeur estimée est cumulée (période initiale + périodes de reconduction, tous lots confondus), HT.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera engagée avant la fin de la durée maximale de l'accord cadre ou si le département décide de ne pas reconduire le marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/24 à 17h37

 

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