|
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
HAUTE-SAVOIE HABITAT M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général 2 RUE MARC LE ROUX BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 88 22 43 SIRET 34918561100010 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 19 logements locatifs sociaux et 18 places de stationnements à CHAMONIX-MONT-BLANC (74400), 303 rue du Lyret. |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRK28 |
Description | Coût prévisionnel travaux : 2 587 200 € HT Surface de plancher : 1 252 m² SDP Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants : Etudes d'esquisses (ESQ) Etudes d'avant-projet sommaire (APS) Etudes d'avant-projet définitif (APD) Etudes de projet (PRO) Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT) Etudes d'exécution (EXE) Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Mission complémentaire : Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er, Section 2 (articles R. 2431-4 à R. 2431-23) du Code de la Commande Publique. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l'Environnement et de ses textes d'application. |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
|
Candidatures |
Remise des candidatures le
30/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Marché périodique : | Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus HAUTE-SAVOIE HABITAT 2 RUE MARC LE ROUX 74055 ANNECY CEDEX Tél : 04 80 48 00 30 |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/03/24 à 16h59 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |