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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE M. Jean-Louis VINCENT - Maire Adjoint Place de l'Hôtel de ville CS 30 715 13100 Aix-en-Provence Tél : 04 42 91 96 50 SIRET 21130001700012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ACCORD-CADRE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, MISE EN PAGE, CAMPAGNES ET IDENTITÉ VISUELLE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence	2024-0036
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL04
Lieu d'exécution principal	COMMUNE D'AIX EN PROVENCE 13100 AIX EN PROVENCE
Durée	24 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Dans le cadre de sa politique de communication institutionnelle, la direction de la communication de la Ville d'Aix-en-Provence souhaite faire appel à un prestataire qui aura en charge d'exécuter la création et la mise en page des diverses éditions (affiches, flyers, brochures, catalogues,…) liées aux besoins des différents services de la Ville, mais aussi de concevoir des campagnes de communication ou des identités visuelles. Le prestataire sera sollicité par la direction de la communication ou le service demandeur en liaison avec la direction de la communication, de manière ponctuelle et au fur et à mesure de l'apparition des besoins exprimés par les services municipaux (sports, culture, patrimoine, social, jeunesse…) pour mettre en page les documents, soit récurrents soit inhérents à des circonstances particulières. Le prestataire pourra également de manière ponctuelle être sollicité pour mettre en page le magazine municipal.
Code CPV principal	79822500 - Services de conception graphique
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables selon les conditions mentionnées à l'articles 5.2 du CCP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 06/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-uneconsultation.Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2e semestre 25
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
	Envoi le 03/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/24 à 12h39