AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. le Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79
SIRET 21660136900012

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Rénovation du terrain d'honneur du Stade Aimé Giral
Référence	24MDGPBPA32
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	11 Allée Aimé Giral 66000 PERPIGNAN
Description	Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Tranche ferme : Rénovation du terrain 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 : Traitement au liant hydraulique Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue dans le DCE : système de stockage des eaux sous le terrain Des variantes libres pourront être proposées conformément à l'article 2.3 du règlement de consultation Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal	45236119 - Travaux de réparation de terrains de sports
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat QUALISPORT 104 - Terrains de grands jeux Hybride « Gazon naturel renforcé » ou équivalent en cours de validité
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Le candidat est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l'avance auprès de Travaux@mairie-perpignan.com afin d'effectuer cette visite obligatoire qui aura lieu selon le créneau suivant : Le 08 Avril 2024 à 14h00, le 09 Avril 2024 à 10h00 et le 15 avril 2024 matin.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Mairie de Perpignan- Service des Marchés Publics CTM - Avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 29/04/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format pdf Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l'avance auprès de Travaux@mairie-perpignan.com afin d'effectuer cette visite obligatoire qui aura lieu selon le créneau suivant : Le 08 Avril 2024 à 14h00, le 09 Avril 2024 à 10h00 et le 15 avril 2024 matin. L'attestation de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. L'attestation de visite devra être jointe dans l'offre du candidat, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.
	Envoi le 03/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/24 à 11h25

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