AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

NANTES MÉTROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE
M. Le Directeur Général
26 place Rosa Parks
BP 83618 - 44036 NANTES - 1
Tél : 02 40 67 07 07
SIRET 27440002700307
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre - Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Référence 24.003
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRG01
Lieu principal de prestation Nantes et sa métropole
44000 Nantes
Durée 12 mois
à compter du 02/09/24
Description Accord-cadre à marchés subséquents non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
Accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs économiques : nombre maximum de 5 titulaires à l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il est envisagé une trentaine d'opérations pour toute la durée de l'accord-cadre.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1) . Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 01/04/2019 ou DUME (DC1) . Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 01/04/2019 (DC2)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
. La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Liste des principales missions d'O.P.C. portant sur du logement social, de la construction neuve, de la réhabilitation/maintenance et de l'amiante, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 8
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 17/05/24 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
44041 Nantes
Tél : 02 55 10 10 02
Organe chargé des procédures de médiation :
greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette
44041 Nantes
Tél : 02 55 10 10 02
  Envoi le 02/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/04/24 à 17h31
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/04/24
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique

 

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