---

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES (Attention avis expiré !)

OPAC 36 M. Pascal LONGEIN - Directeur Général 90, avenue Charles de Gaulle BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex SIRET 34439707000014

L'avis implique un marché public.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration énergétique d'un bâtiment de 100 logements collectifs à Châteauroux "Beaulieu" (17 à 35 rue d'Anjou) - PRU - PRIR
Référence	2024NM01- MOE Anjou
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRB03
Lieu d'exécution principal	Commune de Châteauroux 36000 CHATEAUROUX
Description	La présente consultation est un appel à candidature. La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en réhabilitation au sens des articles L2412-1 et R2431-5 et suivants du Code de la Commande Publique avec VISA et EXE partielle portant uniquement sur les études thermiques. Elle comprend les missions complémentaires suivantes: - Diagnostic - Etablissement des DPGF (devis quantitatifs détaillés) - Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Cette consultation ne donne lieu à aucune remise de prestation.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA: 380 000,00€ H.T
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique	L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte obligatoirement mandataire du groupement le cas échéant, et de personnes ou bureaux d'études dotés à minima des compétences en études thermiques, structures, économiste de la construction, et OPC. La compétence OPC doit être impérativement détenue par une autre personne que l'architecte concepteur et le conducteur de travaux. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un seul groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1) Compétences et moyens (moyens humains et matériels, CV de chaque intervenant sur le projet, garanties et capacités techniques et financières…) - 40.0% 2) Capacités professionnelles - références (projets similaires, de complexité équivalente d'un point de vue technique, organisationnel et architectural) appréciation de la qualité architecturale des références réalisées) - 40.0% 3) Compréhension du programme et du projet (selon la note de compréhension explicitant le contexte, les contraintes identifiées et les solutions préconisées) - 20.0%
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 07/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 800 000,00€ H.T pour l'ensemble de l'opération. Durée prévisionnelle pour la réalisation de la mission : 25 mois La date prévisionnelle de remise du PRO est prévue en NOVEMBRE 2024 Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain PrIR. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Subvention ANRU, Prêts et fonds propres. Aucune avance ne sera accordée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. La consultation comporte des conditions d'exécution facultatives à caractère social détaillées au cahier des charges ainsi que des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R.2161-17 du Code de la Commande Publique). Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
	Envoi le 05/04/24 à la publication