AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Eric COJON - Directeur Général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 09 69 39 59 59
SIRET 37807214400090
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de démolition de 100 logements collectifs à LOOS, quartier les Oliveaux dans le cadre d'un NPNRU.
Référence 24171
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Durée 30 mois
à compter du 01/07/24
Description Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Le marché a une durée prévisionnelle de : 10 mois pour la tranche ferme, 12 mois pour la tranche optionnelle , et un délai d'affermissement de 18 mois pour la tranche optionnelle, soit 30 mois maximum en comptant le délai d'affermissement maximum.
Date prévisionnelle de notification: juillet 2024
Le montant estimé des travaux de démolition est de 2 000 000€ H.T
le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Options Oui
Tranche ferme: Réalisation de l'ensemble des missions depuis la prise en charge de l'opération jusqu'à la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux
Tranche optionnelle : Assistance au pilotage de l'exécution des travaux
L'ensemble des missions sont détaillées dans l'acte d'engagement ayant valeur de cahier des charges.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. e) Présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des dix dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. f) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Compétences des personnes désignées
30 % : Note méthodologique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/24 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les missions pour la tranche ferme (études) sont relatives à :
1. Prise en charge de l'opération, analyser la situation existante.
2. Analyse des rapports de repérage amiante avant travaux ainsi que les diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition transmis et réalisation d'une synthèse.
3. Elaborer, participer à la mise en place, suivre et contrôler un plan d'actions global amiante
4. Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb et Elaboration d'un bordereau de prix « travaux amiante » sur les bases des MPCA identifiés par le diagnostiqueur dans les rapports de repérage joints aux DCE -
5. Elaboration du programme travaux spécifique amiante en lien avec la Maitrise d'oeuvre et assistance à la rédaction du dossier de consultation dans le domaine du traitement de l'amiante.
6. Assistance au MOA en lien avec la M.O. lors des phases Négociations et d'analyses des offres des entreprises/ groupements
Les missions pour la tranche optionnelle (travaux) sont relatives à :
7. Analyse des modes opératoires SS3 et SS4
8. Participer à l'organisation administrative en phase préparatoire (en vérifiant notamment la bonne transmission des modes opératoires SS4 et plans de retrait SS3 à l'Inspection du Travail ainsi que l'absence de remarque…). Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du procès-verbal de réception vierge de toute réserve. (En corrélation avec la M.O.)
9. Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que les prescriptions techniques de sécurité sont bien appliquées. (En corrélation avec le CSPS et la M.O.)
10. Assurer le suivi administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de l'opération (en particulier l'émission et le contrôle du bordereau de suivi des déchets des MPCA complété par tous les acteurs de la filière d'élimination, contrôle des mesures d'empoussièrement, mesures de restitution, contrôle de la mise à jour du diagnostic, réception des opérations…)
11. Assurer le suivi financier sur la partie amiante suite à la réalisation de 100 % des RAAT / RAAD
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 04/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/04/24 à 12h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/04/24

 

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