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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
PARTENORD HABITAT M. Eric COJON - Directeur Général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille Tél : 09 69 39 59 59 SIRET 37807214400090 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de démolition de 100 logements collectifs à LOOS, quartier les Oliveaux dans le cadre d'un NPNRU. |
Référence | 24171 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRE11 |
Durée |
30 mois à compter du 01/07/24 |
Description | Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché a une durée prévisionnelle de : 10 mois pour la tranche ferme, 12 mois pour la tranche optionnelle , et un délai d'affermissement de 18 mois pour la tranche optionnelle, soit 30 mois maximum en comptant le délai d'affermissement maximum. Date prévisionnelle de notification: juillet 2024 Le montant estimé des travaux de démolition est de 2 000 000€ H.T le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP. |
Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
Options |
Oui Tranche ferme: Réalisation de l'ensemble des missions depuis la prise en charge de l'opération jusqu'à la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux Tranche optionnelle : Assistance au pilotage de l'exécution des travaux L'ensemble des missions sont détaillées dans l'acte d'engagement ayant valeur de cahier des charges. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Compétences des personnes désignées 30 % : Note méthodologique 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/05/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/05/24 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les missions pour la tranche ferme (études) sont relatives à : 1. Prise en charge de l'opération, analyser la situation existante. 2. Analyse des rapports de repérage amiante avant travaux ainsi que les diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition transmis et réalisation d'une synthèse. 3. Elaborer, participer à la mise en place, suivre et contrôler un plan d'actions global amiante 4. Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb et Elaboration d'un bordereau de prix « travaux amiante » sur les bases des MPCA identifiés par le diagnostiqueur dans les rapports de repérage joints aux DCE - 5. Elaboration du programme travaux spécifique amiante en lien avec la Maitrise d'oeuvre et assistance à la rédaction du dossier de consultation dans le domaine du traitement de l'amiante. 6. Assistance au MOA en lien avec la M.O. lors des phases Négociations et d'analyses des offres des entreprises/ groupements Les missions pour la tranche optionnelle (travaux) sont relatives à : 7. Analyse des modes opératoires SS3 et SS4 8. Participer à l'organisation administrative en phase préparatoire (en vérifiant notamment la bonne transmission des modes opératoires SS4 et plans de retrait SS3 à l'Inspection du Travail ainsi que l'absence de remarque…). Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du procès-verbal de réception vierge de toute réserve. (En corrélation avec la M.O.) 9. Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que les prescriptions techniques de sécurité sont bien appliquées. (En corrélation avec le CSPS et la M.O.) 10. Assurer le suivi administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de l'opération (en particulier l'émission et le contrôle du bordereau de suivi des déchets des MPCA complété par tous les acteurs de la filière d'élimination, contrôle des mesures d'empoussièrement, mesures de restitution, contrôle de la mise à jour du diagnostic, réception des opérations…) 11. Assurer le suivi financier sur la partie amiante suite à la réalisation de 100 % des RAAT / RAAD Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 |
Envoi le 04/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/04/24 à 12h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/04/24 |
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