AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

GRANDLYON HABITAT
M. Jean-Noël Freixinos - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
SIRET 39989834500018

AVIS RECTIFICATIF DU 22/04/24

Référence professionnelles et capacité techniques

Au lieu de :
BIM Manager : 3 références sur les 5 dernières années, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, de préférence livrées.
Lire :
BIM Manager : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence sur des opérations livrées de réhabilitation de logements collectifs.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 538 logements en site occupé des résidences Ecoin sous la Combe et Thibaude 69120 Vaulx-en-Velin - Phase Candidature
Référence	2024-0275/ECOIN THIBAUDE/SF
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	5-7-9 rue Auguste Renoir, 2-4 avenue Voltaire, 11 avenue Eugène Hénaff, 4-5-6 rue Joannes Drevet et 7-9-11-13 rue Albert Camus 69120 VAULX EN VELIN
Description	La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 538 logements en site occupé des résidences Ecoin sous la Combe et Thibaude sis 5-7-9 rue Auguste Renoir, 2-4 avenue Voltaire, 11 avenue Eugène Hénaff, 4-5-6 rue Joannes Drevet et 7-9-11-13 rue Albert Camus, à 69120 Vaulx-en-Velin. Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande. GRANDLYON HABITAT agit au nom et pour le compte d'Est Métropole Habitat dans le cadre de cette consultation. Elle est ouverte à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire obligatoire) - BET fluide /thermique - BET Structure - BET amiante - Économie de la construction - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) - BIM Manager Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (VRD, Sécurité…). Calendrier prévisionnel d'exécution (Cf art 2.7 du RC). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement (Cf. art.2.6 du RC).
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le Titulaire réservera une part (volume d'heures) de l'exécution du marché à l'insertion sociale, pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de publics en difficulté.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : b) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 3 500 000 € HT ou plus au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : c) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 20 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Concernant les chiffres d'affaires et les effectifs, les candidats sont invités à compléter l'annexe n° 1 au présent règlement intitulé « Fiche de présentation de l'équipe ». En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux chiffres d'affaires et effectifs demandés. Les candidats préciseront, dans leur dossier de candidature, la ou les compétences qu'ils représentent au sein de l'équipe (cf. article 2.3 du présent Règlement de Consultation). d) les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : -Etudes thermiques réglementaires (tertiaires et/ou habitations collectives) - OPQIBI 1332 (ou références équivalentes), -Maîtrise d'oeuvre en désamiantage - OPQIBI 0902 (ou références équivalentes) e) Pour chacune des compétences de l'équipe, des références similaires à l'objet du marché réalisées au cours des cinq (5) dernières années. Pour chacune des références le Candidat devra renseigner les éléments suivants : - Le nom de l'opération, - Les coordonnées du maître d'ouvrage, - Le lieu, - La mission effectuée - La phase actuelle du projet (livré, en cours de travaux, ou en phase conception) - Le nombre de logements collectifs en site occupé, - L'année de réalisation (- 5 ans) - Le coût (HT) des travaux, - Le DPE avant travaux - Les objectifs du DPE après travaux - Certification/LABEL - La gestion de l'amiante en site occupé - La prise en compte du réemploi- économie circulaire - matériaux bio sourcés - décarbonation - La prise en compte du confort d'été - La description succincte du programme des travaux (enveloppe des bâtiments - logements - équipements techniques) - Montants des travaux (montant global - montant partie technique thermique - montant par logement) Les références seront présentées selon l'annexe n° 2 au présent règlement intitulée « Tableau de présentation des références en rapport avec le marché ». Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Architecte mandataire obligatoire : 3 références similaires sur les 5 dernières années, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs en site occupé, de préférence livrées. Minimum 100 logements. - BET fluides/thermique : 3 références sur les 5 dernières années, sur des opérations similaires de réhabilitation de logements collectifs en site occupé, avec amélioration thermique et obtention d'un label/certification, de préférence livrées. Minimum 100 logements. - BET amiante : 3 références similaires pour une mission similaire (en groupement de maîtrise d'oeuvre) sur les 5 dernières années, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs en site occupé, de préférence livrées. - Economiste : 3 références similaires avec amélioration thermique et interventions dans les logements sur les 5 dernières années, de préférence livrées. Minimum 100 logements. - OPC : 3 références sur les 5 dernières années, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs en site occupé, de préférence livrées. Minimum 100 logements en site occupé. - Structure : 3 références sur les 5 dernières années, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, de préférence livrées. - BIM Manager : 3 références sur les 5 dernières années, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, de préférence livrées.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 06/05/24 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». La signature électronique n'est pas obligatoire. La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Le marché pourra être attribué sans négociation. Critères de jugement des candidatures (Cf. art.5 du RC). Modalité de paiement : avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation). Virement bancaire - Délai de paiement : 30 jours. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : FEDER uniquement pour GRANDLYON HABITAT.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
	Envoi le 04/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/04/24 à 11h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/04/24

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