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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
EST ENSEMBLE HABITAT M. Sébastien JOLIS - Directeur Général Service commande publique 17 rue Molière 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 36 36 SIRET 48877716000018 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet | MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT DES PRESTATIONS MULTISERVICES DE NETTOYAGE, DEBARRAS POUR EST ENSEMBLE HABITAT ( 4 LOTS) | ||||||||||||||||||||
Référence | 24MSE007 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR106 | ||||||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Patrimoine d'Est Ensemble Habitat 93100 Montreuil |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT DES PRESTATIONS MULTISERVICES DE NETTOYAGE, DEBARRAS POUR EST ENSEMBLE HABITAT ( 4 LOTS): - Lot 1 : Territoire MONTREUIL - Lot 2 : BAGNOLET - Lot 3 : Territoire BOBIGNY - Lot 4 : BONDY |
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Code CPV principal | 90910000 - Services de nettoyage | ||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Est Ensemble Habitat se réserve le droit de définir le lot attribuable à l'opérateur. |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : Lot 1 : Territoire MONTREUIL
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots du marché sont réservés à des structures d'insertion ou équivalentes par l'activité économique, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/05/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/05/24 à 16h30 Lieu : Montreuil |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2027 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 |
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Envoi le 03/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/04/24 à 18h10 |
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