AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation des études d'impact des AFAFE liés à la liaison autoroutière A69 Castres-Toulouse
Référence 20240017
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de prestation Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Description Procédures d'aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69
Réalisation des études d'impact des AFAFE liés à la liaison autoroutière A69 Castres-Toulouse
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Etude d'impact sur les communes de Teulat, Montcabrier, Bannières en extension sur Bourg Saint Bernard et Francarville et sur les communes de Cambon Les Lavaur, Maurens Scopont, Villeneuve les Lavaur (CIAF1 et CIAF2)
Description : Étude d'impact sur les communes de Teulat, Montcabrier, Bannières en extension sur Bourg Saint Bernard et Francarville et sur les communes de Cambon Les Lavaur, Maurens Scopont, Villeneuve les Lavaur (CIAF1 et CIAF2)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes 		70 000 79311000
N° 2 Lot n°2 - Etude d'impact sur les communes de Cuq-Toulza, Algans et sur les communes de Lacroisille, Puylaurens, Appelle (CIAF 3 et CIAF4)
Description : Etude d'impact sur les communes de Cuq-Toulza, Algans et sur les communes de Lacroisille, Puylaurens, Appelle (CIAF 3 et CIAF4)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes 		60 000 79311000
N° 3 Lot n°3 - Etude d'impact sur les communes de Saint Germain des Près en extension sur Soual, et sur les communes de Saix, Soual, Cambounet sur le Sor, Viviers les Montagnes et Castres (CCAF5, CIAF 6, CCAF7)
Description : Etude d'impact sur les communes de Saint Germain des Près en extension sur Soual, et sur les communes de Saix, Soual, Cambounet sur le Sor, Viviers les Montagnes et Castres (CCAF5, CIAF 6, CCAF7)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes 		80 000 79311000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 - Etude d'impact sur les communes de Teulat, Montcabrier, Bannières en extension sur Bourg Saint Bernard et Francarville et sur les communes de Cambon Les Lavaur, Maurens Scopont, Villeneuve les Lavaur (CIAF1 et CIAF2)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Extrait KBIS

Lot n° 2 : Lot n°2 - Etude d'impact sur les communes de Cuq-Toulza, Algans et sur les communes de Lacroisille, Puylaurens, Appelle (CIAF 3 et CIAF4)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Extrait KBIS

Lot n° 3 : Lot n°3 - Etude d'impact sur les communes de Saint Germain des Près en extension sur Soual, et sur les communes de Saix, Soual, Cambounet sur le Sor, Viviers les Montagnes et Castres (CCAF5, CIAF 6, CCAF7)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Extrait KBIS


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/05/24 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée de cet accord-cadre est de 4 ans fermes.
L'estimation s'entend tous lots confondus pour la durée du marché.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/24 à 18h10

 

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