AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
SIRET 22740001700074
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture de carnets de santé et de carnets de maternité personnalisés
Référence 2024A0394
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 avenue d'Albigny
74041 ANNECY CEDEX
Durée 12 mois
Description Contrat conclu pour 6 mois reconductibles expressément 1 fois
Code CPV principal 22900000 - Imprimés divers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Département
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 n°1 - Fournitures de carnets de santé personnalisés
Description : Fourniture de carnets de santé personnalisés
Période initiale -sans minimum et avec maximum - 25 000,00 € HT, 6 mois à compter de la notification du contrat
Reconduction - à bons de commande: montant minimum 12 000,00 € HT montant maximum - 25 000,00 € HT, 6 mois à compter Date de fin de la période initiale

Lieu de livraison : département de la Haute-Savoie 		50 000 22900000
N° 2 n°2 - Fourniture de carnets de maternité personnalisés
Description : Fourniture de carnets de maternité personnalisés
Période initiale - à bons de commande - montant minimum 1 000,00 € HT montant maximum - 10 000,00 € HT, 6 mois à compter de la notification du contrat
Reconduction - à bons de commande -montant minimum 1 000,00 € HT montant maximum - 10 000,00 € HT, 6 mois à compter Date de fin de la période initiale

Lieu de livraison : département de la Haute-Savoie 		20 000 22900000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Sur la base du DQE
10 % : Sur la base du mémoire technique
10 % : Sur la base du mémoire technique
Renseignements
administratifs
MMe ADAMI
Tél : 04 50 33 21 39

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Déclaration du chiffre d'affaires
Références en fournitures
Déclaration des effectifs
  Envoi le 05/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/24 à 14h14

 

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