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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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RÉGIE EAUX PUISAYE-FORTERRE M. Jean DESNOYERS - Président 115 avenue du Général De Gaulle 89130 TOUCY Tél : 03 86 44 01 42 SIRET 20007133000035
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture d'un camion équipé d'une excavatrice aspiratrice |
| Référence | 2024_03_REPF |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de livraison |
115 avenue du Général De Gaulle 89130 TOUCY |
| Description | Fourniture d'un véhicule poids-lourd équipé d'une excavatrice aspiratrice |
| Code CPV principal | 34144000 - Véhicules automobiles à usage spécifique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 € |
| Options |
Oui PSE 1 Double réservoir de carburant PSE 2 Bicarburation PSE 3 Protection anti-bruit complémentaire PSE 4 Buse rotative démontable Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les PSE 1, 2 et 3. Le PSE 4 n'est pas obligatoire. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Budget 2024 (Régie Eau) : chapitre 21 article 2154. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Service après-vente 10 % : Garantie 10 % : Délai de livraison 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
16/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/05/24 à 10h00 Lieu : TOUCY Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus REGIE EAUX PUISAYE FORTERRE Laetitia VAN-HOORNE 115 avenue du Général De Gaulle 89130 TOUCY Cedex 115 Tél : 03 86 44 01 42 motn@repf.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr |
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Envoi le 04/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/24 à 16h12 |
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