AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
SIRET 22380001200013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat éco-responsable de produits frais de boulangerie artisanale destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires
Référence F24DEJ-JT02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de livraison Département de l'Isère
38000 Grenoble
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 15811100 - Pain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Possibilité de remettre une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 080 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Collèges desservis par la cuisine mutualisée d'Échirolles et autres services ou établissements situés sur le sud du territoire de l'agglomération grenobloise
Description : Collèges desservis par la cuisine mutualisée d'Échirolles et autres services ou établissements situés sur le sud du territoire de l'agglomération grenobloise
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant indiqué pour ce lot correspond au montant total maximum pour la durée totale du marché.
La durée initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois. La durée maximum du marché est de 4 ans. 		1 080 000 15612500
N° 02 Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Saint-Egrève et autres services ou établissements situés sur le nord du territoire de l'agglomération grenobloise
Description : Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Saint-Egrève et autres services ou établissements situés sur le nord du territoire de l'agglomération grenobloise
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant indiqué pour ce lot correspond au montant total maximum pour la durée totale du marché.
La durée initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois. La durée maximum du marché est de 4 ans. 		560 000 15612500
N° 03 Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Saint-Egrève et d'Echirolles et autres services ou établissements situés sur le nord-est du territoire de l'agglomération grenobloise
Description : Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Saint-Egrève et d'Echirolles et autres services ou établissements situés sur le nord-est du territoire de l'agglomération grenobloise
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant indiqué pour ce lot correspond au montant total maximum pour la durée totale du marché.
La durée initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois. La durée maximum du marché est de 4 ans. 		480 000 15612500
N° 04 Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Voiron et autres services ou établissements situés sur le territoire de Voironnais-Chartreuse
Description : Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Voiron et autres services ou établissements situés sur le territoire de Voironnais-Chartreuse
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant indiqué pour ce lot correspond au montant total maximum pour la durée totale du marché.
La durée initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois. La durée maximum du marché est de 4 ans. 		1 040 000 15612500
N° 05 Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Chatte et autres services ou établissements situés sur le territoire du Sud Grésivaudan
Description : Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Chatte et autres services ou établissements situés sur le territoire du Sud Grésivaudan
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant indiqué pour ce lot correspond au montant total maximum pour la durée totale du marché.
La durée initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois. La durée maximum du marché est de 4 ans. 		360 000 15612500
N° 06 Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Seyssuel et autres services ou établissements situés sur le territoire de la Bièvre
Description : Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Seyssuel et autres services ou établissements situés sur le territoire de la Bièvre
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant indiqué pour ce lot correspond au montant total maximum pour la durée totale du marché.
La durée initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois. La durée maximum du marché est de 4 ans. 		560 000 15612500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Collèges desservis par la cuisine mutualisée d'Échirolles et autres services ou établissements situés sur le sud du territoire de l'agglomération grenobloise

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Lot n° 02 : Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Saint-Egrève et autres services ou établissements situés sur le nord du territoire de l'agglomération grenobloise

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Lot n° 03 : Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Saint-Egrève et d'Echirolles et autres services ou établissements situés sur le nord-est du territoire de l'agglomération grenobloise

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Lot n° 04 : Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Voiron et autres services ou établissements situés sur le territoire de Voironnais-Chartreuse

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Lot n° 05 : Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Chatte et autres services ou établissements situés sur le territoire du Sud Grésivaudan

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Lot n° 06 : Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Seyssuel et autres services ou établissements situés sur le territoire de la Bièvre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité organoleptique des produits
10 % : Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l'exécution du marché
10 % : Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels pour l'exécution de la prestation
5 % : Gestion des conditionnements en vue d'une meilleure performance environnementale
40 % : Prix des fournitures
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/24 à 14h00
Lieu : Grenoble
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de l'Isère
Direction de l'education, de la jeunesse et du sport
17 rue commandant herminier
38000 Grenoble
Tél : 04 76 00 38 38
dfi.saf6@isere.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 05/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/24 à 10h12
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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