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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
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MAIRIE DE LACANAU M. Le Maire 31 avenue de la Libération 33680 Lacanau Tél : 05 56 03 83 08 SIRET 21330214400018
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service public pour l'exploitation du casino de Lacanau |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FR |
| Lieu principal de prestation |
33680 LACANAU
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| Durée de la concession |
60 mois à compter du 01/05/25 |
| Description | La Commune dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la société du Casino de Lacanau (groupe COGIT) le 8 mars 2011 un contrat de Délégation de Service Public pour une durée de 12 ans prolongé d'un an par l'avenant n°3 puis encore d'un an par l'avenant n°4. Le contrat prendra fin le 30 avril 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail commercial de droit privé conclu entre la Société Civile Immobilière Pyramide III L'Ardilouse et la Société du Casino de Lacanau, conclu le 2 mai 1998 et renouvelé par avenant le 29 mai 2011. De fait le bien immobilier, relevant de la propriété privée, n'appartient pas à la commune et ne fait pas partie du domaine public. Le propriétaire, mettra à la disposition des candidats, le bâtiment dans le cadre d'un nouveau bail commercial. Le casino comprend à titre principal un bâtiment avec une salle de jeux (jeux de table et machines à sous), une salle de restaurant, un bar et des locaux techniques, à l'étage des bureaux et une zone extérieure avec un bassin d'agrément (baignade interdite). Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation pour une durée de 5 ans et six mois à compter du 1er mai 2025. |
| Code CPV principal | 92351200 - Services d'exploitation de casinos |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : - Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration, et animation, - Exploiter les activités de bar et de restauration du Casino, - Organiser des spectacles et animations au sein du Casino, - Contribuer au développement touristique et culturel de la Commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristiques et culturels de la Commune, - Mettre en oeuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux, - Réaliser le programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Lacanau Mr Le Maire 31 avenue de la Libération 33680 Lacanau Tél : 05 56 03 83 08 - Fax : 05 57 70 18 92 c.sanchez@lacanau.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
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Envoi le 05/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/24 à 16h12 |
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