AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

GENNEVILLIERS HABITAT
Mme Hélène NOGUEIRA - Directrice du service juridique
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01 46 85 88 26
SIRET 78949363200036
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE CONCEPTION-REALISATION DE 262 LOGEMENTS NEUFS ZAC CENTRE-VILLE ET ZAC CHANTERAINES A GENNEVILLIERS
Référence 2024-190
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR105
Lieu principal d'exécution 33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Description La présente consultation concerne la conception-réalisation de 262 logements neufs, en plusieurs bâtiments, sur les ZAC Centre-Ville et Chanteraines à Gennevilliers (cf. allotissement)
Code CPV principal 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Code CPV complémentaire 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Conception-réalisation de 141 logements neufs ZAC Centre-Ville Lots C et F à Gennevilliers
Description : Conception-réalisation de 141 logements neufs ZAC Centre-Ville Lots C et F à Gennevilliers
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant estimatif du lot est de 23 218 305 € TTC (valeur avril 2024).
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures répondant aux niveaux minimums de capacité seront évaluées sur la base des critères suivants:
Critère 1 : Qualifications et certifications des membres du groupement
Représentant 30% de la note globale finale
Critère 2 : Qualité des références présentées et adéquation avec le projet
Représentant 70% de la note globale finale 		  45211000
N° 2 Conception-réalisation de 121 logements neufs ZAC Chanteraines lot B2.2b et B2.3b
Description : Conception-réalisation de 121 logements neufs ZAC Chanteraines lot B2.2b et B2.3b
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant estimatif du lot : 17 884 224 € TTC (valeur avril 2024)
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures répondant aux niveaux minimums de capacité seront évaluées sur la base des critères suivants:
Critère 1 : Qualifications et certifications des membres du groupement
Représentant 30% de la note globale finale
Critère 2 : Qualité des références présentées et adéquation avec le projet
Représentant 70% de la note globale finale 		  45211000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Conception-réalisation de 141 logements neufs ZAC Centre-Ville Lots C et F à Gennevilliers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour le lot n°1 Chiffre d'affaires minimum au cours du dernier exercice disponible : - Pour l'équipe conception : 3 000 000 € - Pour l'équipe réalisation : 40 000 000 € Pour le lot n°2 Chiffre d'affaires minimum au cours du dernier exercice disponible : - Pour l'équipe conception : 2 500 000 € - Pour l'équipe réalisation : 30 000 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveaux minimums de capacité communs à tous les lots : - Au minimum 3 architectes dans l'équipe de conception - Au moins trois références relatives à de la construction neuve de bâtiments collectifs, comprenant des appartements de typologies différentes dont au moins deux opérations réceptionnées à la date de dépôt de la candidature. - Au moins un collaborateur titulaire de la certification NF Habitat au sein du groupement

Lot n° 2 : Conception-réalisation de 121 logements neufs ZAC Chanteraines lot B2.2b et B2.3b

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour le lot n°1 Chiffre d'affaires minimum au cours du dernier exercice disponible : - Pour l'équipe conception : 3 000 000 € - Pour l'équipe réalisation : 40 000 000 € Pour le lot n°2 Chiffre d'affaires minimum au cours du dernier exercice disponible : - Pour l'équipe conception : 2 500 000 € - Pour l'équipe réalisation : 30 000 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveaux minimums de capacité communs à tous les lots : - Au minimum 3 architectes dans l'équipe de conception - Au moins trois références relatives à de la construction neuve de bâtiments collectifs, comprenant des appartements de typologies différentes dont au moins deux opérations réceptionnées à la date de dépôt de la candidature. - Au moins un collaborateur titulaire de la certification NF Habitat au sein du groupement


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité architecturale du projet au regard du programme et des objectifs environnementaux
10 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 06/05/24 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 13/07/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance.
Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
GENNEVILLIERS HABITAT
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01 47 92 28 02 - Fax : 01 46 85 88 88
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 04/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/04/24 à 19h12
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

 

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