AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRANDLYON HABITAT
M. Jean-Noël Freixinos - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
SIRET 39989834500018

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de Maîtrise d'oeuvre - Acquisition amélioration d'une résidence étudiante d'environ 50 logements et locaux communs - 39/40 Quai Arloing - 69009 LYON
Référence	2024-0362-AOO/MOE ARLOING/DP
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	39/40 Quai Arloing 69009 LYON
Description	La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition amélioration d'une résidence étudiante d'environ environ 50 logements et locaux communs sis Quai Arloing à Lyon 3ème. Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation. Le marché comporte une tranche ferme / unique. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire) - BET Fluides / Thermique - Économie de la construction - BET Structure - BIM Manager - OPC Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (VRD, Sécurité…). Le maître d'oeuvre retenu se verra confier une mission de type : - ACT - DET - AOR - OPC - EXE réalisation - Études de synthèse - Chantier propre - Plan de commercialisation Le calendrier prévisionnel d'exécution est le suivant : Consultation maître d'oeuvre : avril 2024 Notification du marché MOE : juillet 2024 Consultation Appel d'offres : juillet à octobre 2024 Notification des marchés travaux : novembre 2024 Ordre de Service préparation chantier : décembre 2024 Période de préparation de chantier* : 4 mois Durée prévisionnelle des travaux* : 20 mois Achèvement prévisionnel des travaux : novembre 2026 * Le Maître d'oeuvre fournira une analyse critique sur les délais prévisionnels de la phase chantier (y compris période de préparation de chantier). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Le mandataire (architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 516 400,00 € HT ou plus au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 5 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour chacune des compétences de l'équipe : une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation indiquant le montant, la date, la nature de l'opération, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Architecte mandataire obligatoire : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 20 000 € HT travaux/logement. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux. Architecte mandataire obligatoire. - BET Fluides / Thermique : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 3 000 € HT travaux/logement sur la partie fluide (électricité, chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire). Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux - Économiste : 3 références sur les 5 dernières années, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, d'au moins 50 logements. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux - OPC : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 10 000 € HT travaux


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/05/24 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/05/24 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». La signature électronique n'est pas obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info Les critères de jugement des candidatures et des offres sont indiqué à l'article 5 du RC
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
	Envoi le 05/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/04/24 à 10h20 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/04/24

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