AW Solutions - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
SIRET 24740069000019

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui Communauté de Communes du Genevois Composition du groupement : la Communauté de Communes du Genevois et la Commune de Saint-Julien-en-Genevois

Objet	Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi de la concession d'aménagement "du quartier gare" sur deux secteurs distincts situés sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Référence	202402_grpt
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Commune de Saint Julien en Genevois 74160 Saint Julien en Genevois
Durée	24 mois
Description	L'accord-cadre régi par le présent CCAP est un accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la concession d'aménagement « du quartier de la gare » sur deux secteurs distincts situés sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois. Cet accord cadre à bon de commande comprenant les missions suivantes : - Assistance technique au suivi du contrat de concession ; - Assistance financière au suivi du contrat de concession.
Code CPV principal	66171000 - Services de conseils financiers
Code CPV complémentaire	98390000 - Autres services
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; -Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2,L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Références de service similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Renseignements	administratifs Service Commun de la Commande Publique Tél : 04 50 95 92 69
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 07/05/24 à 13h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 08/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/24 à 14h12

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