AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 02 43 54 72 66
SIRET 22720002900014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
DEPARTEMENT DE LA SARTHE (Coordonnateur)
Hôtel du Département
72072 LE MANS Cedex 9
Objet Mission d'étude pour l'évaluation commune du Plan départemental de l'habitat (PDH) et du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
Référence 24AS-LOGE-3365-Y
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 72072 DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Description L'Etat et le Département de la Sarthe sont co-pilotes pour l'évaluation des Plans. Le coordonnateur désigné par la Convention de groupement de commandes est le Département de la Sarthe.
La présente consultation est lancée selon la procédure de la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande publique.
Les prestations débuteront à compter de la notification du marché pour une durée de 12 mois maximum.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La présentation d'une liste de références significatives des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
10 % : Les délais d'éxécution (voir le détail dans le rèlgement de la consultation)
Renseignements
administratifs
Service Juridique et Commande Publique
Tél : 02 43 54 72 66

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/04/24 à 11h30 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
  Envoi le 08/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/24 à 15h16

 

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