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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS M. Yannick BOEDEC - Président 271 chaussée Jules César 95250 Beauchamp Tél : 01 30 26 39 64 SIRET 20005848500018

Objet	IMPLANTATION ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Référence	2024-11
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FR108
Lieu d'exécution principal	271 chaussée Jules César 95250 Beauchamp
Durée	48 mois
Description	La présente mise en concurrence concerne l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'installer et d'exploiter avec droits exclusifs, des distributeurs de boissons froides et chaudes, et des distributeurs de confiseries/viennoiseries
Code CPV principal	42933000 - Distributeurs automatiques
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Communauté d'agglomération Val Parisis 271 Chaussée Jules César 95250 Beauchamp Tél : 01 30 26 39 64 techniques Communauté d'agglomération Val Parisis 271 Chaussée Jules César 95250 Beauchamp Tél : 01 30 26 39 64
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
	Remise des plis le 29/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/04/24 à 12h01 Lieu : Beauchamp Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 271 Chaussée Jules César Beauchamp
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 08/04/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95