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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS M. Yannick BOEDEC - Président 271 chaussée Jules César 95250 Beauchamp Tél : 01 30 26 39 64 SIRET 20005848500018 |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | IMPLANTATION ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES D'ACCESSOIRES DE PISCINES |
Référence | 2024-12 |
Type de marché | Services |
Mode | |
Code NUTS | FR108 |
Lieu d'exécution principal |
271 chaussée Jules César 95250 Beauchamp |
Durée |
48 mois |
Description | La présente mise en concurrence concerne l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'installer et d'exploiter avec droits exclusifs, des distributeurs d'accessoires de piscines. |
Code CPV principal | 42933000 - Distributeurs automatiques |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Communauté d'agglomération Val Parisis 271 Chaussée Jules César 95250 Beauchamp Tél : 01 30 26 39 64 techniques Communauté d'agglomération Val Parisis 271 Chaussée Jules César 95250 Beauchamp Tél : 01 30 26 39 64 |
Documents |
Documents payants : Non |
Remise des plis le
29/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/04/24 à 12h01 Lieu : Beauchamp Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération Val Parisis 271 Chaussée Jules César 95250 Beauchamp Tél : 01 30 26 39 64 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 08/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95 |
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