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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TOH 16 Quai de la Gendarmerie CS 50128 62103 CALAIS Tél : 03 21 46 04 80 SIRET 27620003700048
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet | MARCHE DE COMMERCIALISATION DE GARAGES DE TERRE D'OPALE HABITAT |
Référence | MAR886/1 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRE12 |
Lieu principal de prestation |
CALAIS 62100 CALAIS |
Durée de la concession |
12 mois à compter du 05/06/24 |
Description | Le périmètre de la concession est : Garages vacants de Terre d'Opale Habitat |
Code CPV principal | 70130000 - Services de location de biens immobiliers propres |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont fermes. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du contrat de concession. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/04/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 16 Quai de la Gendarmerie 62103 CALAIS CEDEX Tél : 03 21 46 04 80 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 24 24 - Fax : 03 59 54 24 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus. |
Envoi le 08/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/04/24 à 11h57 Publication aux supports de presse suivants : Nord Littoral |
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