AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
TOH
16 Quai de la Gendarmerie
CS 50128
62103 CALAIS
Tél : 03 21 46 04 80
SIRET 27620003700048
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet MARCHE DE COMMERCIALISATION DE GARAGES DE TERRE D'OPALE HABITAT
Référence MAR886/1
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRE12
Lieu principal de prestation CALAIS
62100 CALAIS
Durée de la concession 12 mois
à compter du 05/06/24
Description Le périmètre de la concession est : Garages vacants de Terre d'Opale Habitat
Code CPV principal 70130000 - Services de location de biens immobiliers propres
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prix sont fermes. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du contrat de concession.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.


Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/04/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
16 Quai de la Gendarmerie
62103 CALAIS CEDEX
Tél : 03 21 46 04 80
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 24 24 - Fax : 03 59 54 24 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/04/24 à 11h57
Publication aux supports de presse suivants : Nord Littoral

 

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