AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Réfection de la peinture anticorrosion des garde-corps d'ouvrages d'art des routes départementales
Référence 2024RO-A0004
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal DEPARTEMENT DE LA VENDEE
85923 LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Durée 12 mois
Description Les travaux concernent la réfection de la protection anticorrosion des garde-corps métalliques des ouvrages d'art du réseau routier départemental.
Les prestations s'exécuteront selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juillet 2024
Code CPV principal 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Code CPV complémentaire 45221119 - Travaux de rénovation de ponts
  45442200 - Travaux d'application de revêtements anticorrosion
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Il est précisé que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle par les candidats : Niveau minimum de capacité professionnelle : au moins 2 références suffisantes et pertinentes au regard des travaux de la présente consultation, réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ou Niveau minimum de capacité technique : au moins 1 conducteur de travaux certifié ACQPA N3 (ou autre référentiel équivalent), 1 chef de chantier certifié ACQPA N2 (ou autre référentiel équivalent) et 2 ouvriers certifiés ACQPA N1 (ou autre référentiel équivalent) qualifiés en matière de travaux de réfection de protection anticorrosion.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
25 % : Valeur technique
20 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Commande Publique
Tél : 02 28 85 83 88

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/05/24 à 17h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat