AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MOSELIS
M. Franck CECCATO - Directeur Général
3, rue de Courcelles
BP 25040 - 57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01
SIRET 39213931700037
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE SIRH - OUTIL PAIE et RH - OUTIL GESTION DU TEMPS ET DES ABSENCES
Référence PFO 2024 FCS 0003
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
Description FOURNITURE - PARAMETRAGE - ASSISTANCE A L'EXPLOITATION- MAINTENANCE - FORMATION DE L'OUTIL
Code CPV principal 48450000 - Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 FOURNITURE SIRH OUTIL PAIE ET RH
Description : FOURNITURE SIRH OUTIL PAIE ET RH
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
lot 1 :
- option 1 portail salarié
- option 2 note frais et indemnités kilométriques
- option 3 gestion dématérialisée des entretiens RH
- option 4 gestion de la formation
- option 5 simulation budgétaire
Reconductions : Oui 		  48450000
N° 2 FOURNTURE SIRH OUTIL GESTION DU TEMPS ET DES ABSENCES
Description : FOURNTURE SIRH OUTIL GESTION DU TEMPS ET DES ABSENCES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
lot 1 :
- option 1 portail salarié
- option 2 note frais et indemnités kilométriques
- option 3 gestion dématérialisée des entretiens RH
- option 4 gestion de la formation
- option 5 simulation budgétaire
Reconductions : Oui 		  48450000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : FOURNITURE SIRH OUTIL PAIE ET RH

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
voir règlement de consultation

Lot n° 2 : FOURNTURE SIRH OUTIL GESTION DU TEMPS ET DES ABSENCES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
voir règlement de consultation


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/05/24 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des auditions sont prévues pout les 3 entreprises ayant obtenu la meilleure note par lot les 27, 28 et 29 mai 2024.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 08/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/04/24 à 16h38
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain - Ed. Moselle

 

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