AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)
Référence 2024DM-A0008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Lieu principal de prestation Ports de Vendée
85100 Les Sables d'Olonne
Durée 12 mois
à compter du 24/06/24
Description La prestation consiste à réaliser des levés bathymétriques au sondeur multifaisceaux dans la zone définie par l'acheteur, à traiter les données obtenues et à fournir les plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services, conclu avec un montant minimum annuel de 2 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT.
Le contrat est reconduit, de manière tacite, 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes de 12 mois.
Le montant des dépenses est évalué à 48 000 € HT sur la durée maximale potentielle d'exécution du contrat.
Code CPV principal 71351923 - Services de levés bathymétriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années. OU Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra justifier disposer d'un matériel et d'équipements composés au minimum d'une embarcation motorisée adaptée aux conditions de navigation susceptibles d'être rencontrées (dans l'estuaire du Lay, dans un port potentiellement encombré…), un sondeur multifaisceaux, le matériel de positionnement adéquat, le matériel de mesure des corrections liées aux mouvements du bateau et des caractéristiques de la colonne d'eau, un logiciel de traitement des données. Effectif minimum : au moins 2 techniciens qualifiés pour les levés hydrographiques (joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel).


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
70 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/24 à 17h05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2028
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction maritime départementale - Séverine Reali
25 allée Alain Gautier
85340 Les Sables d'Olonne
Tél : 02 51 04 61 61
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
yann.quere@dreets.gouv.fr
http://www.mediateur-des-entreprises.fr
  Envoi le 09/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/24 à 14h11

 

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