AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE MILLAU
Mme Emmanuelle GAZEL - Maire
17 Avenue de la République
BP 80147 - 12101 Millau - 12101
Tél : 05 65 59 50 00
SIRET 21120145400017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MILLAU
Référence 202406L05
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ22
Lieu principal de prestation Centre Technique Municipal (CTM) - Rue Etienne Delmas - BP80147
12100 MILLAU
Description Opérations obligatoires de contrôles et vérifications des installations et équipements des établissements de la Commune de Millau (12100) recevant du public (ERP) et des établissements soumis au Code du travail : Ascenseurs, EPMR, Portes automatiques, moyens de secours (alarmes, désenfumage, extincteurs, RIA), aires de jeux et installations sportives.
Durée du contrat : 4 ans maximum à compter de la notification.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un maximum (90 000 € HT par an tous lots confondus)
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Code CPV complémentaire 50870000 - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
  71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES ASCENSEURS ET EPMR
Description : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES ASCENSEURS ET EPMR
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 une reconduction possible
Informations complémentaires : MAXIMUM ANNUEL : 20 000 € HT 		80 000 71356100
N° 2 VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES PORTES AUTOMATIQUES
Description : VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES PORTES AUTOMATIQUES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 une reconduction possible
Informations complémentaires : MAXIMUM ANNUEL : 20 000 € HT 		80 000 71356100
N° 3 VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES ALARMES INCENDIE, PPMS, DESENFUMAGE EXTINCTEURS ET RIA
Description : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES ALARMES INCENDIE, PPMS, DESENFUMAGE EXTINCTEURS ET RIA
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 une reconduction possible
Informations complémentaires : MAXIMUM ANNUEL : 20 000 € HT 		80 000 71356100
N° 4 VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES AIRES DE JEUX
Description : VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES AIRES DE JEUX
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 une reconduction possible
Informations complémentaires : MAXIMUM ANNUEL : 10 000 € HT 		40 000 71356100
N° 5 VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Description : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 une reconduction possible
Informations complémentaires : MAXIMUM ANNUEL : 20 000 € HT 		80 000 71356100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES ASCENSEURS ET EPMR

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
REF-RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
REF-RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
REF-RC

Lot n° 2 : VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES PORTES AUTOMATIQUES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
REF-RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
REF-RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
REF-RC

Lot n° 3 : VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES ALARMES INCENDIE, PPMS, DESENFUMAGE EXTINCTEURS ET RIA

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
REF-RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
REF-RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
REF-RC

Lot n° 4 : VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES AIRES DE JEUX

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
REF-RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
REF-RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
REF-RC

Lot n° 5 : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
REF-RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
REF-RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
REF-RC


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/05/24 à 14h00
Lieu : MILLAU
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr.
La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :http://www.cc-millaugrandscausses.fr.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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1)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
2)L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.
  Envoi le 08/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/24 à 16h23

 

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