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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES M. Julien RENCKI - Directeur Général 64 bis avenue Aubert 94682 Vincennes - Cedex Tél : 01 43 98 77 30 SIRET 78439456100129
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture et livraison de titres restaurant en format papier et dématérialisé |
Référence | DRH2024-03 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR1 |
Durée |
48 mois à compter du 01/09/24 |
Description | Fourniture et livraison de titres restaurant en format papier et dématérialisé |
Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
21/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/05/24 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 Créteil Cedex Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03 tgi-creteil@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 08/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/24 à 15h22 |
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