AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES
M. Julien RENCKI - Directeur Général
64 bis avenue Aubert
94682 Vincennes - Cedex
Tél : 01 43 98 77 30
SIRET 78439456100129
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de titres restaurant en format papier et dématérialisé
Référence DRH2024-03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR1
Durée 48 mois
à compter du 01/09/24
Description Fourniture et livraison de titres restaurant en format papier et dématérialisé
Code CPV principal 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat se réfère au dossier de candidature

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat se réfère au dossier de candidature

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat se réfère au dossier de candidature


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/24 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Créteil
rue Pasteur Vallery Radot
94011 Créteil Cedex
Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03
tgi-creteil@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/24 à 15h22

 

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