AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT LOUIS
Mme Juliana M'DOIHOMA - Maire
125 Avenue du Docteur Raymond Vergès
97450 SAINT LOUIS
Tél : 02 62 91 94 66
SIRET 21974014900014

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum
Groupement de commandes : Oui coordonnateur du groupement: commune de Saint-Louis

Objet	Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de vidange de fosses septiques et bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'Eaux usées et d'Eaux Pluviales et divers nettoyages sur l'ensemble du patrimoine de la commune de Saint Louis, de son CCAS et de sa Caisse des écoles
Référence	2024025
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	ville de saint louis 97450 SAINT LOUIS
Durée	12 mois
Description	vidange
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Commune de Saint-Louis, CCAS et Caisse des écoles
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature avec identification du candidat1 ou formulaire DC1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les moyens et humains et matériels de l'opérateur économique. L'agrément départemental ou équivalent, conforme à l'Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif et l'Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 (passage CODERST supprimé) et nécessaire à l'exécution des missions, en cours de validité.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix 40 : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs commandepublique@saintlouis.re Tél : 02 62 91 94 66
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 03/05/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 03/05/24 à 10h00 heure de Paris au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présent marché est financé sur le budget général de la collectivité, ainsi que sur le budget du CCAS et de la Caisse des écoles selon les bons de commandes qui pourraient être établis. Accord cadre à bons de commande multi-attributaire passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000€ HT.
	Envoi le 10/04/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de l'Ile de la Réunion

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