AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ORNE HABITAT
M. Le Directeur Général - /
42 rue du Général Fromentin
61003 ALENCON
Tél : 02 33 31 45 45
SIRET 49517615800014
L'avis implique un marché.
Groupement de commandes : Non
Objet Conception, réalisation, installation d'une oeuvre, au titre du 1 % artistique dans le cadre de la reconstruction du Collège Racine à Alençon
Référence 24S0004
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Collège Racine
61000 Alençon
Description Conception, réalisation, installation d'une oeuvre, au titre du 1 % artistique dans le cadre de la reconstruction du Collège Racine à Alençon
Code CPV principal 92312000 - Services artistiques
Code CPV complémentaire 92311000 - Oeuvres d'art
  92312240 - Services prestés par les artistes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature (DC1) - Déclaration du candidat (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Capacité professionnelle de l'artiste - Un dossier artistique - Lettre d'intention


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Au terme de l'appel public à la candidature, un nombre maximum de 5 candidats sera retenu pour remettre une offre.
A l'issue de l'examen des candidatures par le comité en application de l'article R. 2144-5 du Code de la commande publique, les 5 candidats sélectionnés doivent remettre, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, les documents justificatifs et autres moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-12 du Code de la commande publique.

La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ORNE HABITAT
www.orne-habitat.com (espace entreprises)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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En application du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée signé le 04 octobre 2019 :
La maitrise d'ouvrage du projet sera assurée par Orne Habitat qui agit au nom et pour le compte du
Conseil Départemental de l'Orne dans le cadre d'une délégation de maitrise d'Ouvrage.
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La procédure est décomposée comme suit :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle un attributaire sera choisi.
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A titre informatif :
Les 5 candidats retenus pour présenter une offre devront fournir avant de pouvoir participer à la seconde phase, les documents suivants :
- Attestation URSSAF (à demander auprès de l'URSSAF du Limousin)
- Attestation fiscale
- Attestation d'assurance de responsabilité civile
  Envoi le 10/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/24 à 19h10

 

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