AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE
Mme Sylvie DEZARNAUD - Présidente
Rue du 19 mars 1962
38550 SAINT MAURICE L EXIL
Tél : 04 74 29 31 00
SIRET 20008575100010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Révision du règlement du Site Patrimonial Remarquable de Revel-Tourdan et création de 8 Périmètres Délimités des Abords
Référence MAPA-2024-08
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de la Communuaté de communes
38270 Revel Tourdan
Durée 48 mois
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Patrice SERENA
Tél : 04 74 29 31 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/24 à 17h11

 

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