AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

PARTENORD HABITAT
M. Eric COJON - Directeur Général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 09 69 39 59 59
SIRET 37807214400090

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 06/05/24

Remise des offres

Au lieu de :
14/05/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
24/05/24 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
15/05/24 à 09h00 au plus tard.
Lire :
27/05/24 à 09h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Choix du contrôleur technique en vue des travaux de Résidentialisation sur le quartier du Blanc Riez à Wattignies.
Référence	24174
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRE11
Lieu principal de prestation	Quartier de Blanc Riez 59139 Wattignies
Durée	46 mois à compter du 01/07/24
Description	Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 er R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée de 46 mois Les missions confiées sont : Les missions de bases L+S + les missions complémentaires suivantes: F Relative au fonctionnement des installations. Hand Relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. ENV Relative à l'environnement. Les autres Missions complémentaires définies à l'article 12 du marché. Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable. Le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Code CPV principal	71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 125 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La participation à la présente consultation est réservée à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques constituée conformément aux dispositions des articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat IMPORTANT : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat c) La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : e) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, f) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/05/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/05/24 à 09h00 Lieu : LILLE
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée prévisionnelle des travaux est de 24 MOIS L'enveloppe prévisionnelle pour les travaux est de 6 247 525.55 € HT Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Partenord Habitat 828 rue de Cambrai 5900 Lille Tél : 09 69 39 59 59 mdesprez@partenordhabitat.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 10/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/04/24 à 14h17 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/04/24

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