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| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE M. le Président 39 rue Mazagran CS 21429 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 54 19 SIRET 22530001100015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 45 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Location-entretien de vêtements de travail pour le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Mayenne (LDA53) |
| Référence | 2024S001P2 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRG03 |
| Lieu d'exécution principal |
224 rue du bas des bois 53000 Laval |
| Durée |
48 mois |
| Description | Location-entretien de vêtements de travail pour le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Mayenne (LDA53) Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec maximum (45 000 € HT) passé pour 4 ans à compter de la notification (articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 19 juillet 2024. |
| Code CPV principal | 98312000 - Services de nettoyage de textile |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Les prix du contrat sont fermes la première année puis révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours |
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Conseil Départemental de la Mayenne DAJ-SJMPA 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 53 36 - Fax : 02 43 66 54 22 sjmpa@lamayenne.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
24/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental de la Mayenne DAJ-SJMPA 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 53 36 - Fax : 02 43 66 54 22 sjmpa@lamayenne.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . |
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Envoi le 11/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/24 à 11h11 |
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