AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ARLES
M. Patrick de Carolis - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 36 36
SIRET 21130004100012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance, fourniture, livraison et installation des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites (2 lots).
Référence 24FS-COP-0794-Q
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Description Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.
Pour chaque lot, il s'agit de marché public mono-attributaire de service et de fournitures avec des techniques d'achats spécifiques propres à chaque lot (pour plus de précisions voir le détail dans chaque lot).
Code CPV principal 50883000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Code CPV complémentaire 39310000 - Équipement de restauration
  39312200 - Matériel de cantine
  39716000 - Pièces pour appareils électroménagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 720 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites
Description : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites.
La technique d'achat est la suivante:
accord-cadre « composite », mono- attributaire de services et fournitures comprenant :
-une partie réalisée à prix global et forfaitaire par période de marché pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public ;
-une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT, pour chaque période du marché.
Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, la partie à accord-cadre sera exécutée par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Elle pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an.
A l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an.

Informations complémentaires : Prestations similaires possibles.
Prestations supplémentaires éventuelle (PSE) à réponse facultative (pour plus de précisions, voir détails dans le RC, BPU et CCAP).
720 000 50883000
N° 2 Fourniture, livraison et installation des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites
Description : Fourniture, livraison et installation des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites.
Les équipements sont plus particulièrement les matériels "froid autonomes", matériels "laverie", matériels "chauds".
L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures et services, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT pour chaque période de marché.
Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins.
Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an.
A l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an.
 1 000 000 39310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions environnementales, voir CCTP de chaque lot
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les éléments économiques, financiers seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. - Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement durant les trois dernières années. - Le candidat produit une description du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché.

Lot n° 2 : Fourniture, livraison et installation des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les éléments économiques, financiers seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. - Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement durant les trois dernières années. - Le candidat produit une description du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
5 % : Environnementale
60 % : Prix
Lot n° 2 : Fourniture, livraison et installation des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Environnementale
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/05/24 à 16h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Réf. au CCAG-FCS. Prix révisables. Avance (option B), Garantie à première demande.
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique territoriale.
La valeur estimée en € H.T indiquée dans l'avis correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots, toutes périodes confondues (périodes initiale et de reconductions comprises).
Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Des prestations similaires peuvent être effectuées conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique (voir RC et CCAP pour plus de détails).
Pour les accords-cadres à bons de commande, la reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum.
Visite facultative (voir RC et son annexe pour plus de précisions).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/24 à 12h11

 

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