AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE
M. François Durovray - Président
78 ROUTE NATIONALE 6
BP 103 - 91805 BRUNOY
Tél : 01 69 73 71 20
SIRET 20005847700015

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	CONCESSION D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE MULTISITES : NPRU LA PLAINE - NPRU PRAIRIE DE L'OLY ET NPRU LES HAUTES MARDELLES.
Référence	CA 202401
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FR104
Durée	120 mois à compter du 03/02/25
Description	La consultation porte sur une concession d'aménagement sans transfert de risque économique à l'aménageur au sens des dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Elle porte sur une concession d'aménagement pour la réalisation de trois projets de renouvellement urbain, à savoir : - Le projet de renouvellement urbain d'intérêt national du quartier « La Plaine » à Epinay-sous-Sénart ; - Le projet de renouvellement urbain d'intérêt national du quartier « Les Hautes Mardelles » à Brunoy ; - Le projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier « La Prairie de l'Oly » à Montgeron/Vigneux-sur-Seine. Cette consultation a pour but de sélectionner un aménageur avec lequel la CAVYVS signera un traité de concession d'aménagement dans le respect des articles du Code de l'urbanisme, et des dispositions du Code de la Commande Publique
Code CPV principal	45211360 - Travaux de développement urbain
Code CPV complémentaire	70120000 - Achat et vente de biens immobiliers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 40 700 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution du marché est soumise aux dispositions du Code de la commande publique sous réserve de l'application des dispositions spécifiques de l'article R.300-11-2 du Code de l'urbanisme.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une note d'intention relative à la compréhension du contexte, enjeux et missions confiées à l'aménageur , conformément au guide de rédaction des candidatures joint au règlement de la consultation Un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration, en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés, Une déclaration sur l'honneur attestant : o 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats des marchés prévue aux articles L 2141-1 à L 2141-14 du code de la commande publique ; o 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L 2142-1 du code de la commande publique Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : o Une présentation de la structure juridique et du capital social du candidat ; o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de l'opération concernée portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'opérateur économique ou du début d'activité o Le bilan financier des trois (3) derniers exercices o Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnel pour l'activité objet de la consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : o Descriptif des moyens humains, matériels et des qualifications professionnelles avec l'organigramme et l'organisation de l'équipe opérationnelle (CV des personnes physiques affectées au projet). Les autres moyens de preuve des capacités techniques, financières et professionnelles sont admis. o Une liste des principales références de moins de 5 ans pour des projets identiques ou présentant des similarités à celui faisant l'objet de la présente consultation (concession d'aménagement d'opérations de renouvellement urbain). o Tous éléments permettant d'évaluer la capacité technique du candidat à développer un projet répondant aux caractéristiques du projet .
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 24/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La CAVYVS privilégie une procédure unique afin de désigner un aménageur commun aux trois opérations d'aménagement. Ces dernières présentent la même logique d'aménagement dans un contexte de renouvellement urbain et partagent des objectifs communs justifiant cette approche multisite. La totalité des charges supportées par l'aménageur pour la réalisation de l'opération concédée sera couverte, notamment, par les produits à provenir des cessions, des concessions d'usage, des participations, des subventions, des produits financiers, des locations des terrains ou d'immeubles bâtis, tel que prévus dans le bilan prévisionnel annexé au traité de concession. Il est précisé que le financement de l'opération d'aménagement proviendra : - De la commercialisation des biens situés à l'intérieur du périmètre de l'opération, et en particulier des terrains aménagés à céder par le concessionnaire à ses partenaires ou à d'autres opérateurs immobiliers ; - Des aides financières de l'ANRU et d'autres partenaires ; - De la participation de la CAVYVS et des collectivités concernées.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA Val d'Yerres Val de Seine Pôle marchés publics 6 bis Boulevard Henri Barbusse 91210 Draveil Tél : 01 69 73 15 20 marchespublics@vyvs.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 09/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/24 à 16h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/04/24

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