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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TROUVILLE-SUR-MER Mme Sylvie DE GAETANO - Maire 164 Boulevard Fernand Moureaux BP 70023 - 14360 Trouville-sur-Mer Tél : 02 31 14 41 41 SIRET 21140715000013 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Assurances risques statutaires pour les besoins de la Ville de Trouville-sur-Mer et de son C.C.A.S. |
Référence | Assurance statutaire |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRD11 |
Durée |
à compter du 01/07/24 Jusqu'au 31/12/28 |
Description | La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Trouville-sur-Mer, coordonnateur du groupement et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) |
Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
Code CPV complémentaire | 66510000 - Services d'assurance |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non |
Reconductions |
Oui Marché de 4 ans et 6 mois reconductible tacitement à l'échéance (31/12) de chaque année sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation). |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Importance des réserves 15 % : Gestion 5 % : Respect des préavis 55 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/05/24 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
Envoi le 09/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/24 à 16h12 |
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