AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Service de restauration collective pour l'accueil de loisirs du Kid'o'vert
Référence	2024S0011
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK23
Lieu principal de prestation	Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
Description	L'accord-cadre a pour objet la préparation, le transport, la livraison et le service de repas et la fourniture de goûters et pique-nique, en liaison froide, pour l'accueil de loisirs du kid'o vert de Montélimar - Agglomération
Code CPV principal	55511000 - Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui il peut être reconduit 3 fois pour une durée totale de 48 mois

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. c) Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le chiffre d'affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références et/ou expériences détaillées vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir. - Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat.

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/05/24 à 10h00 Lieu : Maison des services publics Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Durée de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamique 12 mois Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Conditions particulières d'exécution L'accord cadre sera traité à bons de commande dans les limites annuelles de 50 000,00 € H.T. minimum et de 120 000,00 € H.T. maximum. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du C.C.P en incluant à l'article 8° du C.C.A.P. de l'accord-cadre une clause sociale d'insertion par l'activité. Le futur titulaire de l'accord-cadre devra ainsi réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 80 heures de travail par an. Le marché implique la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur. Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Procédure de passation Il s'agit d'un marché passé, conformément aux articles R2123-1 et R2131-15 du C.C.P, selon une procédure adaptée en raison de son objet puisqu'il porte sur des services spécifiques tels que listés dans l'avis du 31 mars 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation Echantillon/dégustation Les candidats sont informés qu'ils devront prévoir la livraison des échantillons du repas proposé le 21 mai 2024 à un horaire convenu avec le Directeur du Pôle Enfance, dans les locaux de Montélimar - Agglomération. La non transmission des échantillons, conformément aux conditions fixées dans la convocation, entraîne l'irrégularité de l'offre. La remise des échantillons se fait donc postérieurement à la remise des offres.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Maison des services publics 1 avenue St Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
	Envoi le 10/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/24 à 09h11

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