AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

TERRITOIRE 25
M. Bernard BLETTON - Directeur Général Délégué
6 rue Louis Garnier
BP 1513 - 25008 BESANCON
Tél : 03 81 41 46 50 - Fax : 03 81 41 46 51
SIRET 53942611400010
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 06/05/24
Remise des offres

Au lieu de :
13/05/24 à 18h00 au plus tard.
Lire :
17/05/24 à 18h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
16/05/24 à 00h00 au plus tard.
Lire :
22/05/24 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagements VRD - Reconversion des espaces dits "PSA SUD" à Sochaux
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution 25-27 Rue de Pontarlier
25600 SOCHAUX
Description Objet du contrat : PSA SUD T1022 - Reconversion des espaces dits "PSA SUD" à Sochaux - Aménagements VRD
Acheteur : Territoire 25 (agence Montbéliard)
Type de contrat : Marché ordinaire de travaux
Structure : 4 lots
Lieu d'exécution : 25-27 rue de Pontarlier à SOCHAUX
Variation des prix : Révisables (formule)
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 45111290 - Travaux préparatoires de viabilité
  45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Démolition
Description : Démolition des bâtiments existants (passerelle-loge gardien, etc cf. RDC)
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE 2.1 sur le lot 2 - Maintenance de la voirie existante
PSE 2.2 sur le lot 2 - Evacuation en ISDND des matériaux du merlot lot P05
PSE 4.1 sur le lot 4 - 2ème année d'entretien des espaces verts
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  45110000
N° 2 VRD - Réseaux Humides
Description : VRD - Réseaux Humides : création de voiries et viabilisation de 8 lots et façonnage des merlons paysagers
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE 2.1 sur le lot 2 - Maintenance de la voirie existante
PSE 2.2 sur le lot 2 - Evacuation en ISDND des matériaux du merlot lot P05
PSE 4.1 sur le lot 4 - 2ème année d'entretien des espaces verts
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  45233120
N° 3 Réseaux Secs et Eclairage Public
Description : Réseaux Secs et Eclairage public : viabilisation de 8 lots (électricité, gaz, Télécom) et éclairage public
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE 2.1 sur le lot 2 - Maintenance de la voirie existante
PSE 2.2 sur le lot 2 - Evacuation en ISDND des matériaux du merlot lot P05
PSE 4.1 sur le lot 4 - 2ème année d'entretien des espaces verts
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  45231400
N° 4 Aménagements paysagers
Description : Aménagements paysagers : création des espaces verts inclus merlons paysagers
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE 2.1 sur le lot 2 - Maintenance de la voirie existante
PSE 2.2 sur le lot 2 - Evacuation en ISDND des matériaux du merlot lot P05
PSE 4.1 sur le lot 4 - 2ème année d'entretien des espaces verts
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  45112710
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Démolition

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Non-interdiction de soumissionner à compléter
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Lot n° 2 : VRD - Réseaux Humides

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Non-interdiction de soumissionner à compléter
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Lot n° 3 : Réseaux Secs et Eclairage Public

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Non-interdiction de soumissionner à compléter
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Lot n° 4 : Aménagements paysagers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Non-interdiction de soumissionner à compléter
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/05/24 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/24 à 00h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nancy
Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
54035 Nancy CEDEX
Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84
Accueil-nancy@justice.fr
  Envoi le 09/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/24 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Est Républicain - Ed. du 25, L'Est Républicain - Ed. du 90

 

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