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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SDIS DE LA DRÔME Mme Marie-Pierre MOUTON - Présidente du Conseil d'administration 235 route de montelier 26905 VALENCE - CEDEX9 Tél : 04 75 82 72 00 SIRET 28261200100028
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de titres services pour le SDIS de la Drôme |
| Référence | 2023007AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK23 |
| Lieu principal de prestation |
235 route de Montélier 26000 VALENCE |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de titres de paiement spéciaux, titres services (hors dispositif chèque d'accompagnement personnalisé) sur support papier. Ces titres seront utilisés pour les besoins de fonctionnement du groupement formation-sport en vue de la prise en charge financière des frais de restauration des stagiaires et formateurs. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lors de sa publication. |
| Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu à compter du 12/06/2024 ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 70 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/05/24 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/05/24 à 09h00 Lieu : Valence Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les sous critères de la valeur technique sont mentionnés dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 09/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/24 à 17h12 |
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