AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION
Grpt TERRITOIRES 38 / TERACTEM, Mandataire
Aménagement du territoire - Grands projets
11 avenue Emile Zola
74100 ANNEMASSE
Tél : 04 50 08 31 00
SIRET 32592006400061
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Travaux de revêtements pavés pour l'extension de la ligne 17 du Tramway Lancy Pont Rouge - Annemasse Les Glières (74)
Référence 20241830T08
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution Annemasse
74100 ANNEMASSE
Durée 18 mois
à compter du 03/02/25
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux sont situés sur la commune d'Annemasse entre le terminus existant rue du Parc et le lycée Les Glières. Le tracé emprunte les rues du Parc, des Voirons, Faucigny, les avenues Barbusse et Verdun. Principales caractéristiques :
linéaire d'environ 1,3 km entre le terminus actuel de Parc Montessuit jusqu'au terminus futur Annemasse Glières, 3 nouvelles stations voyageurs, 1 sous station électrique qui sera installée dans un P+R en superstructure (hors opération Tram).
Code CPV principal 45233200 - Travaux de revêtement divers
Code CPV complémentaire 45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché comporte une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une Garantie à Première Demande.
Une Garantie à Première Demande est exigée pour couvrir l'avance.
Il ne sera par contre pas accepté de Caution Personnelle et Solidaire.
Financement Le financement est assuré par Annemasse Agglomération sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'Etat français, de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département de la Haute-Savoie, de la Confédération Helvétique et par le recours à l'emprunt.
Le règlement sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
Forme juridique Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, le groupement sera soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
FNTP suivants en cours de validité : FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelles FNTP 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie


  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 5
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique, analysée à partir du mémoire justificatif
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 26/04/24 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est conseillée mais n'est pas obligatoire pour remettre une offre.
Il n'est pas prévu l'organisation d'une visite par le Maître d'Ouvrage. L'ensemble des futures zones de travaux est accessible, dans le respect des propriétés privées. Les candidats sont invités à prendre connaissance des "conditions générales AWS" téléchargeables en tête des pièces communes sur la plateforme.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TERACTEM
74000 ANNECY
Tél : 04 50 08 31 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/24 à 13h12

 

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