AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
SIRET 22380001200013

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre d'entretien routier de Valbonnais
Référence	F24DCET-SR02
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK24
Lieu principal de prestation	227 rue principale 38740 Valbonnais
Description	Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet de réhabilitation du Centre d'Entretien Routier de Valbonnais (territoire de la Matheysine) consiste à restructurer et à mettre aux normes réglementaires, énergétiques et techniques le bâtiment abritant les locaux affectés aux agents, à démolir trois bâtiments, à reconstruire un bâtiment à usage de garage / atelier et stockage ainsi qu'un abri à sel, et à réaménager les espaces extérieurs. L'opération concerne : - Les travaux de désamiantage - La démolition du bâtiment A (espaces du personnel) puis sa reconstruction : sanitaires, vestiaires, salle de repos et local à sommeil - La réhabilitation du bâtiment C (atelier et garages) avec l'amélioration des performances énergétiques - L'installation de panneaux photovoltaïques - La création d'une nouvelle chaufferie bois (granulés) et de son silo - La démolition du bâtiment B, afin d'améliorer l'accessibilité au site et repositionner les locaux techniques et de stockage - La création de boxes abrités pour le stockage des matériaux (enrobé à froid, pouzzolane et gravette avec une plateforme de stockage des déblais) ; - La remise en forme du terrain (terrassement et mur de soutènement) - La démolition de l'abri à sel et la construction d'un nouvel abri. - Une aire de lavage - Une station à carburants - Un bassin de récupération des eaux et de traitement Les travaux seront réalisés en site occupé. L'effectif en viabilité hivernale est de 11 agents.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) : o Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, o Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants o En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants o Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années), professionnelles et techniques du candidat (notamment les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat). Cette déclaration sera accompagnée des pièces justificatives ci-après : o Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant). o Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour le mandataire : - Responsabilité décennale et garantie de bon fonctionnement (minimum de 2 ans) : 1 500 000,00 € -Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 € par sinistre et par an ; -Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 € par sinistre et par an ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : 1 Etudes architecturales : 300 000€ HT 2 Etudes techniques tous fluides (dont traitement thermique, hygrothermique, géothermie bois-énergie, photovoltaïque et SSI) : 200 000€ HT 3 Economie de la construction (dont étude en coût global) : 100 000€ HT 4 Etudes techniques terrassement, VRD et aménagements paysagers : 100 000€ HT 5 Etudes techniques de structure : 100 000€ HT 6 Etudes en gestion risque amiante : 100 000€ HT 7 Ordonnancement, Planification et Coordination d'opération : 200 000€ HT -Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité -Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : 1 Etudes architecturales : 2 architectes DPLG 2 Etudes techniques tous fluides (dont traitement thermique, hygrothermique, géothermie bois-énergie, photovoltaïque et SSI) : 1 technicien identifié pour l'opération en courants forts et faibles / photovoltaïque / SSI + avec + 1 technicien identifié pour l'opération en CVC / thermique / commissionnement + avec en appui 1 ingénieur référent ayant les 2 compétences exigées 3 Economie de la construction (dont étude en coût global) : 2 économistes 4 Etudes techniques terrassement, VRD et aménagements paysagers : 1 technicien identifié pour l'opération+ avec en appui 1 ingénieur référent ayant la compétence exigée 5 Etudes techniques de structure : 1 technicien identifié pour l'opération+ avec en appui 1 ingénieur référent ayant la compétence exigée 6 Etudes en gestion risque amiante : 1 technicien identifié pour l'opération+ avec en appui 1 ingénieur référent ayant la compétence exigée 7 Ordonnancement, Planification et Coordination d'opération : 2 techniciens identifié pour l'opération -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : 1 Etudes architecturales : Le titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme DPLG ou HMONP ou diplôme européen équivalent. 2 Etudes techniques tous fluides (dont traitement thermique, hygrothermique, géothermie bois-énergie, photovoltaïque et SSI) : Diplôme de technicien au minimum ou équivalent OPQIBI 1327 OPQIBI 1322 OPQIBI 1419 OPQIBI 1421 OPQIBI 1910 OPQIBI 2008 OPQIBI 2015 3 Economie de la construction (dont étude en coût global) : OPQIBI 2202 4 Etudes techniques terrassement, VRD et aménagements paysagers : Diplôme de technicien au minimum ou équivalent OPQIBI 1811 OPQIBI 1101 5 Etudes techniques de structure : Diplôme de technicien au minimum ou équivalent OPQIBI 1218 OPQIBI 1206 6 Etudes en gestion risque amiante : Diplôme de technicien au minimum ou équivalent OPQIBI 0902 7 Ordonnancement, Planification et Coordination d'opération : Diplôme de technicien au minimum ou équivalent OPQIBI 0301 -En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de l'équipe pour assurer les différentes missions 30 % : Pertinence de la proposition du maître d'oeuvre sur l'intégration des contraintes du site au regard du projet et des attentes du maître d'ouvrage 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 17/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Durée : 55 mois Une visite sur site sera obligatoire uniquement en phase 2 avec les 4 candidats admis à participer à cette dernière. Les critères de sélection des candidatures suivants, par ordre d'importance hiérarchique décroissant, sont les suivants : - Critère 1 : Qualité des références présentées pour chaque compétence au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser (cadre 1 et cadre 2) - Critère 2 : Capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés pour la présente opération (cadre 1, cadre 2, CV et organigramme).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 10/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/24 à 14h14 Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

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