AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE
Mme Sylvie DEZARNAUD - Présidente
Rue du 19 mars 1962
38550 SAINT MAURICE L EXIL
Tél : 04 74 29 31 00
SIRET 20008575100010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de création graphique pour les documents de communication de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Référence MAPA 2024-10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
38550 Saint Maurice l'Exil
Durée 48 mois
Description L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1er Juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025.
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le montant maximal des prestations pour chaque année d'exécution de l'accord cadre est de 50 000 euros ht.
Le prestataire devra fournir un dossier de 8 références de travaux institutionnels maximum. Ce dossier comprendra a minima le type de référence suivante :
- Création d'1 logo,
- Mise en page d'1 magazine,
- Création d'1 affiche,
- Mise en page d'1 dépliant ou d'1 flyer.
Code CPV principal 79822500 - Services de conception graphique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : VALEUR TECHNIQUE
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes du Pays Roussillonnais
Service Marchés Publics
Tél : 04 74 29 31 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Un règlement de consultation des offres complète le présent avis.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8h30-12h à 14h-17h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse indiqué dans le présent avis.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté,remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.info.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

  Envoi le 11/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/24 à 17h10

 

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