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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNE DE PORT DE BOUC M. Laurent BELSOLA - Maire Hôtel de Ville Cours Landrivon BP 40201 - 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 04 04 - Fax : 04 42 06 28 92 SIRET 21130077700011
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| AVIS RECTIFICATIF DU 25/04/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture et livraison d'enveloppes et papier pré-inprimés | ||||||||||||||||||
| Référence | 2024C01 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL04 | ||||||||||||||||||
| Lieu de livraison principal |
Hôtel de Ville 13528 Port de Bouc Cédex |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
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| Code CPV principal | 30199230 - Enveloppes | ||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
2 lots : Lot 1 : Enveloppes pré-imprimées mini : 1000 - maxi : 5000 € H.T. Lot 2 : Papier pré-imprimé mini : 1000 - maxi : 5000 € H.T. Durée : 1 an renouvelable 3 fois |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | ||||||||||||||||||
| Financement | Budget Ville | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai de livraison |
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| Renseignements |
administratifs Commune de Port de Bouc Service achats / marchés publics Hôtel de Ville Cours Landrivon CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 04 04 techniques Commune de Port de Bouc Service achats / marchés publics Hôtel de Ville Cours Landrivon CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 04 04 |
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| Documents |
Commune de Port de Bouc Service achats / marchés publics Hôtel de Ville Cours Landrivon CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 04 04 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/05/24 à 12h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
15/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA). |
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Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/24 à 01h10 |
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