AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
SIRET 20007701400013
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 23/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
31/05/24 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de renouvellement de l'automatisme et du système d'aération de la STEU de Chasse sur Rhône
Référence 24VCA13
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 2405 avenue Frédéric Mistral
38670 CHASSE SUR RHÔNE
Durée 5 mois
Description Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la date fixée par ordre de service. La période de préparation est d'une durée de 1,5 mois (non incluse dans le délai d'exécution).
Phase 1 : 1 mois
Phase 2 : 3 mois
Période d'observation : 1 mois
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Code CPV principal 45259100 - Réparation et entretien de station d'épuration
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire (conditions de visite indiquées au règlement de la consultation).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Vienne Condrieu Agglomération - Service commande publique
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document
Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement: Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération (budget annexe assainissement).
Délai de paiement de 30 jours. Prix forfaitaires révisables dans les conditions établies au CCAP. Retenue de garantie de 5% établie dans les conditions fixées au CCAP, ou garantie à première demande.
Avance versée dans les conditions établies au CCAP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun BP 1135 38022
Grenoble Cedex. Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.tagrenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion d'un contrat est rendue publique.
  Envoi le 12/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère

 

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