AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

GIRONDE HABITAT
Mme Sigrid MONNIER - Directrice Générale
40 rue d'Armagnac
CS 71232
33074 BORDEAUX - Cedex
Tél : 05 57 59 27 27
SIRET 40487708600029

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Le Bouscat - Ancien Ehpad Les Balcons de Tivoli - Réhabilitation de l'ancien Ehpad
Référence	24-8273
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRI12
Description	Appel à candidatures maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien Ehpad consistant en la réalisation d'environ 169 logements locatifs sociaux avec espaces communs pour les jeunes et 3 locaux d'activités destinés à la location. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Cadre de réponse candidature - fiche synthèse - Lettre de candidature DC1 - Les candidats doivent indiquer clairement la structure (candidature unique ou groupement) qu'ils adoptent. Les candidats ne pourront absolument pas modifier cette structure lors de la remise de leur proposition d'honoraires s'ils font partie des candidats admis à remettre une offre. - Déclaration du candidat DC2 - en cas de groupement, chaque membre de l'équipe doit fournir le document, ainsi que les sous-traitants éventuels. - En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire DC4 signé ou équivalent) - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, similaires en nature et/ou en importance, depuis moins de 10 ans et de chacun de membre du groupement et de leurs sous-traitants éventuels. Le dossier de 5 références maximum par membre du groupement et le cas échéant des sous-traitants, présenté de manière indépendante des autres documents de la candidature, comportera pour chacune des opérations : - Lieu / nom de l'opération / date de réalisation / nom du maître d'ouvrage ; - Missions réalisées par candidat dans le cadre du projet référencé / certifications éventuelles… - Photos / images significatives
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant au moins un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En cas de groupement, l'architecte est le mandataire solidaire du groupement
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 15/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Lors de la phase 2 offres, une visite sur site sera préconisée. Le marché est ouvert aux candidatures en titulaire unique OU en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire commun, architecte, solidaire de l'ensemble de ses co-traitants. Il est demandé aux candidats de s'adjoindre les compétences suivantes : - Structure - Fluides - Electricité - Thermique - VRD Génie Civil - Paysagiste Toutes les compétences demandées devront être présentes dans le dossier à la remise des candidatures, qu'elles soient présentées dans le cadre d'une co-traitance ou d'une sous-traitance, sous peine d'irrecevabilité de la candidature. Si le candidat ne dispose pas lui-même de ces compétences, il pourra faire appel à d'autres opérateurs économiques, qu'ils soient co-traitants ou sous-traitants. Dans le cas d'une sous-traitance, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces que les co-traitants, en particulier pour la justification des compétences, et indiquer son engagement à exécuter les prestations pour lesquelles il est présenté. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres (phase 2) et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation. A l'issue de la consultation, le lauréat de la procédure avec négociation ainsi que chaque candidat non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 1 500 € HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. La prime reçue par le lauréat sera comprise dans le montant du marché qui lui sera attribué à l'issue de la procédure avec négociation Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer - Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen de leurs compétences, références et moyens logistiques (moyens humains et matériels).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 10/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/04/24 à 17h12

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