AVIS DE PUBLICITE

CANTAL HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL
Publique Commande
10, rue Pierre Marty
CS 10423
15004 AURILLAC - CEDEX
Tél : 04 71 48 20 16
SIRET 27150001900010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de travaux de plomberie sanitaire pour le patrimoine de CANTAL HABITAT
Référence 2024_CS_Plomberie
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département du Cantal
15000 AURILLAC
Description L'accord cadre court à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024.
Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 12 mois.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
C'est un accord cadre multi attributaire au nombre de 3 titulaires maximum, sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions au dossier de consultation des entreprises.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lot 1 : montant maximum de 150 000€ HT
Lot 2 : montant maximum de 15 000€ HT
Les montants maximum sont identiques pour la période de reconduction.
Code CPV principal 45330000 - Travaux de plomberie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 330 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Secteur 1
Description : Secteur 1

Lieu d'exécution : Département du Cantal
15000
AURILLAC 		300 000 45330000
N° 03 Secteur 3
Description : Secteur 3

Lieu d'exécution : Département du Cantal
15000
AURILLAC 		30 000 45330000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
OPH Cantal Habitat
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités financières sont les suivantes :
- avance de 5% selon les conditions définies au CCAP,
- par mandat administratif
- sous un délai de paiement de 30 jours à réception de la facture via Chorus Pro
Marché financé par les ressources propres de l'OPH.
Les conditions de dématérialisation : - le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur. - les plis sont obligatoirement déposés par voie dématérialisée (profil acheteur).
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
  Envoi le 12/04/24 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat