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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Jean-François Fountaine - Président 6 rue Saint-Michel - CS 41287 service commande publique 17086 La Rochelle - 02 Tél : 05 46 30 35 01 SIRET 24170043400020
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | RENOUVELLEMENT D'UNE MINI-PELLE GAMME 2.5 TONNES AVEC REMORQUE |
Référence | 2024.FCS.PROD.0087 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRI32 |
Lieu de livraison principal |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Service eau potable exploitation 2 rue Alain Gerbault 17180 PERIGNY |
Durée |
6 mois |
Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
Code CPV principal | 43261000 - Pelles mécaniques |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement juridique imposée. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Ressources propres de la CdA LR. |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté d'Agglomération de La Rochelle 6 rue Saint-Michel 17086 La Rochelle Tél : 05 46 30 35 01 commande.publlique@agglo-larochelle.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
13/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation |
Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/24 à 18h14 |
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