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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 SIRET 22850001300658
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Entretien du patrimoine végétal de la voie verte de la Roche-sur-Yon à Aizenay |
Référence | 2024MD-M0036 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRG05 |
Lieu principal de prestation |
Voie verte entre la Roche sur Yon et Aizenay 85000 La Roche sur Yon |
Durée |
3 mois à compter du 01/10/24 |
Description | Le présent marché a pour objet la sécurisation des lieux en intervenant sur les sujets à risque (arbres morts ou fortement altérés, menaçant de tomber), la remise en état du patrimoine végétal (abattage, élagage, recépage, …), l'éclaircissement de la voute arborée, la réduction des phénomènes de glissance (due à la végétation) et l'augmentation de la visibilité pendant les périodes sombres. Le linéaire est d'environ 15 km. |
Code CPV principal | 77211400 - Services d'abattage d'arbres |
Code CPV complémentaire | 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, à hauteur de 245 heures |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
15/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/05/24 à 17h15 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée - Service Mobilités Durables Fabien BARBARIT ou Caroline PERRIN Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 86 09 correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45 yann.quere@dreets.gouv.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises |
Envoi le 11/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/24 à 15h17 |
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